Conditions d'Utilisation
17 juillet 2025
Acceptation des Conditions
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Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- "Service": Fait référence aux consultations financières et conseils en investissement fournis par Zenquoriliva
- "Utilisateur": Toute personne qui accède ou utilise le site web
- "Contenu": Toutes les informations, textes, graphiques et matériels présents sur le site
- "Accord": Ces conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité
Utilisation du Service
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :
Admissibilité
- Vous devez avoir au moins 18 ans
- Avoir la capacité juridique de contracter
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Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
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Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur et appartient à Zenquoriliva ou à ses concédants de licence.
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Confidentialité
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Avertissements
Avertissements Importants
Les informations sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés.
Nous déclinons toute garantie concernant l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies.
Limitation de Responsabilité
Zenquoriliva ne peut être tenu responsable des pertes financières résultant de l'utilisation des informations générales présentes sur ce site.
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Indemnisation
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Résolution des Différends
Tout différend sera résolu conformément aux procédures suivantes :
Arbitrage
Les différends seront résolus par arbitrage contraignant selon les règles de l'Association canadienne d'arbitrage commercial.
Un préavis de 30 jours doit être donné avant d'entamer une procédure d'arbitrage.
Plateforme ODR de l'UE
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement des différends en ligne de l'UE.
https://ec.europa.eu/consumers/odr
E-mail pour la plateforme ODR: info@zenquoriliva.com
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site à tout moment en cas de violation de ces conditions.
En cas de résiliation, certaines dispositions de cet accord continueront de s'appliquer.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province d'Ontario, sans égard aux principes de conflit de lois.
Divisibilité
Si une clause de cet avertissement est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Zenquoriliva concernant l'utilisation du site.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes seront notifiées par e-mail ou via un avis sur le site.
Contact pour les Conditions
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
E-mail: info@zenquoriliva.com
Téléphone: +1 416 527 08 75
Adresse: 1926 Bay Street, Suite 300, Toronto, ON M5R 2A9, Canada
Dernière mise à jour : 2 juillet 2025