Conditions d'Utilisation

17 juillet 2025

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Définitions

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  • "Service": Fait référence aux consultations financières et conseils en investissement fournis par Zenquoriliva
  • "Utilisateur": Toute personne qui accède ou utilise le site web
  • "Contenu": Toutes les informations, textes, graphiques et matériels présents sur le site
  • "Accord": Ces conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité

Utilisation du Service

L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :

Admissibilité

  • Vous devez avoir au moins 18 ans
  • Avoir la capacité juridique de contracter
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Avertissements

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Limitation de Responsabilité

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Indemnisation

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Résolution des Différends

Tout différend sera résolu conformément aux procédures suivantes :

Arbitrage

Les différends seront résolus par arbitrage contraignant selon les règles de l'Association canadienne d'arbitrage commercial.

Un préavis de 30 jours doit être donné avant d'entamer une procédure d'arbitrage.

Plateforme ODR de l'UE

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement des différends en ligne de l'UE.

https://ec.europa.eu/consumers/odr

E-mail pour la plateforme ODR: info@zenquoriliva.com

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site à tout moment en cas de violation de ces conditions.

En cas de résiliation, certaines dispositions de cet accord continueront de s'appliquer.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province d'Ontario, sans égard aux principes de conflit de lois.

Divisibilité

Si une clause de cet avertissement est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Zenquoriliva concernant l'utilisation du site.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications importantes seront notifiées par e-mail ou via un avis sur le site.

Contact pour les Conditions

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

E-mail: info@zenquoriliva.com

Téléphone: +1 416 527 08 75

Adresse: 1926 Bay Street, Suite 300, Toronto, ON M5R 2A9, Canada

Dernière mise à jour : 2 juillet 2025